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Extraits de la réglementation (Désenfumage)
ERT
- Etablissement recevant des travailleurs (locaux de travail)
Code du travail art.
R232-1-12; R.232-12-21, A. du 5 août 1992 modifié ( art
15 ) pris en application de l'art. R.235-4-8 du Code du
travail.
Entretien et vérifications
périodiques par un Technicien compétent Suivant NF S
61-933.
Art. R 232-12-17 :
"Les chefs d'établissement doivent prendre les mesures
nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être
rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du
sauvetage du personnel (...)"
Art. R 232-12-21 : "La
consigne doit prévoir des essais et visites périodiques
(…)
Les
exercices et essais périodiques doivent avoir lieu tous les
six mois.
Leur date et les observations
auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées
sur un registre tenu à la disposition de l'inspecteur du
travail."
IGH
– Immeuble de grande hauteur
Par le service de
sécurité de l'immeuble - Chaque
trimestre essai ventilateurs, 1 fois par an pour les autres
constituants, et avant occupation ou modifications
importantes par personnes ou organisme agréé. Voir
instruction technique du 7 juin 1974 - § 7.1-2
ERP
– Etablissement recevant du public
Les
ERP sont classés en un nombre considérable de types,
certains types peuvent donné lieu à des vérifications
plus fréquentes que la règle commune. Ces obligations
complémentaires doivent logiquement être consigné
dans le registre de sécurité ou être connues de
l’exploitant.
La
règle commune est de « au moins » une fois par an
par un technicien compétent.
HABITATION
:
Au moins 1 fois par
an, vérification désenfumage et dispositif de manoeuvre
des ouvertures en partie haute des escaliers. Par
organismes ou techniciens compétents choisis par le
propriétaire.
Parc de stationnement couverts (sauf
habitation)
Au
moins une fois par an par un personnel compétent.
MAINTENANCE
DESENFUMAGE
Suivant la norme NF S
61-933:
Les
personnels chargés d'exécuter les opérations de
maintenances du SSI doivent etre formés pour intervenir en
conformité avec les opérations prévues
par le constructeur de chaque équipement.
Compétences au
sens de la norme NF S 61-931:
-Niveau 0: à
disposition du public
-Niveau 1: personnel
exerçant une responsabilité générale de
surveillance
-Niveau 2: personne ayant
une responsabilité particulière de sécurité
-Niveau
3: personnel habilité à faire de la maintenance ou de
la vérification
-Niveau 4: contructeur
Nature des opérations
à effectuer suivant la norme NF S 61-933:
(Par une personne ayant une
compétence de niveau 3)
Tous
les 6 mois: Opérations
de vérification à effectuer sur lanterneaux et châssis
de désenfumage.
Tous
les ans: Opérations
de vérification à effectuer sur TIREZ-LACHEZ / TREUIL,
TREUIL TL avec CO² et coffret armoire CO² , contrôle
des sources électriques et de commutation, sur treuil
électrique et DAD, et nettoyage des détecteurs
automatiques.
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